Législation WiFi en France
TABLEAU DES PUISSANCES MAXIMALES AUTORISÉES POUR LA PIRE DANS LA BANDE 2,4 GHZ
Les puissances sont exprimées en PIRE : Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente
"Il résulte de la limitation sur la puissance (PIRE) que l’étendue d’un réseau constitué au moyen de la seule technologie RLAN est typiquement de quelques centaines de mètres. L'opérateur qui souhaite déployer des liaisons point à point, avec des portées non compatibles avec les limitations de puissance indiquées dans les tableaux, doit solliciter à cet effet auprès de l'Autorité une autorisation d'utilisation de fréquences dans l'une des bandes de fréquences identifiées pour cet usage."
Dans tous les départements métropolitains et dans les départements ou collectivités territoriales d'Outremer :
| Fréquences en MHz | Intérieur | Extérieur |
| 2400 - 2483,5 | 100 mW | 100 mW |
TABLEAU RÉCAPITULATIF SUR LES PUISSANCES AUTORISÉES ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DES FRÉQUENCES DANS LA BANDE 5 GHZ PAR LES SYSTÈMES D’ACCÈS SANS FIL, Y COMPRIS LES RÉSEAUX LOCAUX RADIOÉLECTRIQUES (WAS/RLAN)
Les installations d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) sont les systèmes radioélectriques à large bande qui permettent un accès sans fil à des applications publiques et privées quelle que soit la topologie du réseau sous-jacent.
Les tableaux ci-dessous présentent les fréquences dont l'utilisation est autorisée en intérieur et extérieur et celles dont l'utilisation n'est autorisée qu'en intérieur. Ils présentent les conditions d'utilisation des fréquences de la bande 5 GHz selon les sous-bandes.
Les puissances sont exprimées en PIRE (Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente).
*La régulation de la puissance de l'émetteur (TPC) :
Les installations d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) fonctionnant dans les bandes 5250-5350 MHz et 5470-5725 MHz doivent assurer, en moyenne, une atténuation d’au moins 3 dB sur la puissance de sortie maximale autorisée des installations, par un mécanisme de régulation de la puissance de l’émetteur (TPC : Transmitter Power Control).
Si ce mécanisme de régulation de la puissance de l’émetteur n’est pas utilisé, la PIRE moyenne maximale autorisée ainsi que les limites de la densité de PIRE moyenne correspondante pour les bandes 5250-5350 MHz et 5470-5725 MHz sont réduites de 3 dB.
**Les techniques d'atténuation (DFS) :
Les installations d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) fonctionnant dans les bandes 5250-5350 MHz et 5470-5725 MHz utilisent des techniques d’atténuation telles que celles décrites dans la norme harmonisée EN 301 893 de l’ETSI garantissant au minimum, pour les autres applications autorisées dans la bande concernée, notamment les systèmes de radiolocalisation, un degré de protection identique à celui apporté par la norme harmonisée. Les systèmes d'accès sans fil y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) ne doivent en aucun cas émettre sur des canaux occupés par un autre système, notamment par un système de radiolocalisation utilisé par le Ministère de la Défense. Ces techniques d’atténuation égalisent la probabilité de sélection d’un canal spécifique pour tous les canaux disponibles, afin de garantir, en moyenne, une répartition quasi-uniforme de la charge du spectre.
La Commission a publié une note précisant les conditions de mise en œuvre des versions n° 1.3.1 et 1.4.1 de la norme harmonisée EN 301 893 relative aux équipements radioélectriques (RLAN) opérant dans la bande de fréquence 5GHz / La Directive R&TTE
Ainsi, à compter du 1er juillet 2008, ces versions donneront présomption de conformité aux exigences de l’article 3 paragraphe 2 de la directive 199/5/CE sous réserve du respect de la condition supplémentaire suivante : le mécanisme de sélection dynamique de fréquences (DFS) mis en œuvre par les équipements qui émettent dans la bande de fréquences 5600-5650 MHz doit aussi permettre de détecter les radars météorologiques utilisant des intervalles de temps non constants entre les impulsions. Ces derniers sont souvent désignés sous l'appellation fréquences de répétition des impulsions (FRI) décalées ou intercalées, ces FRI pouvant prendre jusqu'à trois valeurs différentes.
En extérieur et en intérieur
| Bandes de fréquences | Limite de PIRE moyenne maximale autorisée | Densité de PIRE moyenne maximale autorisée | Techniques d'atténuation |
| Bande 5470-5725 MHz | 1 W avec une régulation de la puissance de l'émetteur* 500 mW sans régulation de la puissance de l'émetteur* |
50 mW/MHz dans toute bande de 1 MHz avec une régulation de la puissance de l'émetteur* 25 mW/MHz dans toute bande de 1 MHz sans régulation de la puissance de l'émetteur* |
Obligation de mettre en place les techniques d'atténuation** |
En intérieur uniquement
| Bandes de fréquences | Limite de PIRE moyenne maximale autorisée | Densité de PIRE moyenne maximale autorisée | Techniques d'atténuation |
| Bande 5150-5250 MHz | 200 mW | 0,25 mW dans toute bande de 25 kHz | pas d'obligation |
| Bande 5250-5350 MHz | 200 mW avec une régulation de la puissance de l'émetteur* 100 mW sans régulation de la puissance de l'émetteur* |
10 mW/MHz pour toute bande de 1 MHz avec une régulation de la puissance de l'émetteur* | Obligation de mettre en place les techniques d'atténuation** |
| 5 mW/MHz pour toute bande de 1 MHz sans régulation de la puissance de l'émetteur* |
